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Décret - 149 (1983-1984) - N° 98

Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977, portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 27/03/1985
  • Matières :
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

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Projet de décret - 149 (1983-1984) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française 22/06/1984

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