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Décret - 39 (1974-1975) - N° 11

Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Informations générales

  • Date : 10/07/1975
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • formation
    • jeunesse
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques

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