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Décret - 25 (1977-1978) - N° 23

Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Informations générales

  • Date : 12/07/1978
  • Auteurs : Marcel Levaux
  • Groupes politiques : PCB
  • Matières :
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

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Proposition de décret - 25 (1977-1978) - N° 1 Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté culturelle française (RTBF) 03/03/1978

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