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Décret - 9 (SE 1977) - N° 22

Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Informations générales

  • Date : 28/02/1978
  • Matières :
    • lecture publique en Communauté française
    • service public

Documents associés

Projet de décret - 9 (SE 1977) - N° 1 Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements) 28/06/1977

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