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Décret - 30 (1981-1982) - N° 47

Décret relatif aux fouilles pratiquées au moyen de détecteurs de métaux

Informations générales

  • Date : 01/07/1982
  • Matières :
    • patrimoine culturel

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Projet de décret - 30 (1981-1982) - N° 1 Projet de décret relatif aux fouilles pratiquées au moyen de détecteurs de métaux 15/03/1982

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