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Décret - 33 (1981-1982) - N° 45

Décret portant assentiment d'accords culturels internationaux

Informations générales

  • Date : 08/06/1982
  • Matières :
    • accord international
    • politique culturelle
    • relations internationales

Documents associés

Projet de décret - 33 (1981-1982) - N° 1 Projet de décret portant assentiment d'accords culturels internationaux (document paru au cours de la législature précédente N° 98 (1980-1981) -N° 1: projet de décret) 18/05/1982

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