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Décret - 75 (1982-1983) - N° 63

Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Informations générales

  • Date : 30/03/1983
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures de dispensation des soins

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Projet de décret - 75 (1982-1983) - N° 1 Projet de décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française 23/11/1982

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