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Décret - 92 (1992-1993) - N° 239

Décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court

Informations générales

  • Date : 21/06/1993
  • Matières :
    • enseignement subventionné
    • enseignement supérieur de type court
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 92 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court 03/05/1993
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