Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987

Décret - 43 (SE 1992) - N° 218

Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987

Informations générales

  • Date : 28/07/1992
  • Auteurs : Henri Simons, Nathalie de T'Serclaes, Philippe Monfils, Yvon Biefnot
  • Groupes politiques : ECOLO, PSC, PRL- FDF- MCC, PS
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • Conseil de la Communauté Française
    • enseignement
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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