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Décret - 28 (SE 1992) - N° 211

Décret modifiant l'arrêté n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Informations générales

  • Date : 18/05/1992
  • Matières :
    • enseignement de plein exercice
    • enseignement supérieur de type court
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
    • population scolaire

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