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Compte rendu intégral - 12 (1995-1996)

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi )

Informations générales

  • Date : 30/04/1996

Documents associés

Préfiguration des résultats - 74 (1995-1996) - N° 1 Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1993 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 16/02/1996
Rapport de commission - 74 (1995-1996) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 23/04/1996
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