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Projet de décret - 94 (1995-1996) - N° 1

Projet de décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 01/07/1996
  • Matières :
    • emploi
    • enseignement supérieur
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • personnel
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • spécialités paramédicales
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis (fonction publique)

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Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 8 Amendement(s) en commission 10/07/1996
Rapport de commission - 94 (1995-1996) - N° 9 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 15/07/1996
Amendements en séance - 94 (1995-1996) - N° 10 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Amendements en séance - 94 (1995-1996) - N° 11 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) Compte rendu intégral Séances du vendredi 19 juillet 1996 (matin et après-midi) 19/07/1996
Avis du Conseil d'État - 94 (1995-1996) - N° 12 Avis du Conseil d'Etat 24/07/1996
Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi) 25/07/1996
Décret - 94 (1995-1996) - N° 317 Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 25/07/1996
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