Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Rapport de commission - 97 (1995-1996) - N° 12

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Informations générales

  • Date : 11/07/1996
  • Auteurs : Pierre Scharff
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • financement

Documents associés

Projet de décret - 97 (1995-1996) - N° 1 Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 04/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 2 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 3 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 4 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 5 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 6 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 7 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 8 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 9 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 10 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Amendements en commission - 97 (1995-1996) - N° 11 Amendement(s) en commission 09/07/1996
Compte rendu intégral - 15 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du lundi 15 juillet 1996 (après-midi) 15/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 13 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 14 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 15 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Compte rendu intégral - 16 (1995-1996) Compte rendu intégral Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi) 16/07/1996
Avis du Conseil d'État - 97 (1995-1996) - N° 16 Avis du Conseil d'Etat 19/07/1996
Avis du Conseil d'État - 97 (1995-1996) - N° 17 Avis du Conseil d'Etat 24/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 18 Sous-amendement(s) en séance 25/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 19 Amendement(s) en séance 25/07/1996
Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi) 25/07/1996
Compte rendu intégral - 19 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 septembre 1996 (après-midi) 04/09/1996
Décret - 97 (1995-1996) - N° 318 Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 09/09/1996

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos