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Décret - 87 (1995-1996) - N° 316

Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Commuanuté française

Informations générales

  • Date : 24/06/1996
  • Matières :
    • bâtiments scolaires

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Compte rendu intégral - 12 (1995-1996) Compte rendu intégral Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi ) 30/04/1996
Erratum - 87 (1995-1996) - N° 2 Erratum 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 3 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 4 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 5 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 6 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 7 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 8 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 9 Amendement(s) en commission 22/05/1996
Rapport de commission - 87 (1995-1996) - N° 10 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 06/06/1996
Amendements en séance - 87 (1995-1996) - N° 11 Amendement(s) en séance 18/06/1996
Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) Compte rendu intégral Séances du mardi 18 juin 1996 (matin et après-midi) 18/06/1996

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