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Proposition de décret - 121 (1996-1997) - N° 1

Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 2 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi) 19/11/1996
Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 2 Amendement(s) en commission 19/11/1996
Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 3 Amendement(s) en commission 19/11/1996
Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 4 Amendement(s) en commission 21/11/1996
Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 5 Amendement(s) en commission 21/11/1996
Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 6 Amendement(s) en commission 21/11/1996
Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 7 Amendement(s) en commission 21/11/1996
Rapport de commission - 121 (1996-1997) - N° 8 Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales [Concerne aussi les propositions de décret 106 (1995-1996) et 113 (1996-1997)] 21/11/1996
Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 9 Amendement(s) en séance 22/11/1996
Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 10 Amendement(s) en séance 26/11/1996
Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 11 Amendement(s) en séance 26/11/1996
Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 12 Amendement(s) en séance 26/11/1996
Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 13 Amendement(s) en séance 26/11/1996
Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 novembre 1996 (matin et après-midi) 26/11/1996
Décret - 121 (1996-1997) - N° 321 Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement 02/12/1996
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