Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral - 2 (1996-1997)

Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 19/11/1996

Documents associés

Proposition de décret - 118 (1996-1997) - N° 1 Proposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique. 06/11/1996
Rapport de commission - 118 (1996-1997) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 07/01/1998
Compte rendu intégral - 7 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998 10/02/1998
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