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Projet de décret - 97 (1995-1996) - N° 1

Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 04/07/1996
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement

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Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 13 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 14 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 15 Amendement(s) en séance 15/07/1996
Compte rendu intégral - 16 (1995-1996) Compte rendu intégral Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi) 16/07/1996
Avis du Conseil d'État - 97 (1995-1996) - N° 16 Avis du Conseil d'Etat 19/07/1996
Avis du Conseil d'État - 97 (1995-1996) - N° 17 Avis du Conseil d'Etat 24/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 18 Sous-amendement(s) en séance 25/07/1996
Amendements en séance - 97 (1995-1996) - N° 19 Amendement(s) en séance 25/07/1996
Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi) 25/07/1996
Compte rendu intégral - 19 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 septembre 1996 (après-midi) 04/09/1996
Décret - 97 (1995-1996) - N° 318 Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 09/09/1996

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