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Rapport de commission - 135 (1996-1997) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 16/01/1997
  • Auteurs : Sfia Bouarfa
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • congés
    • maladies et/ou pathologies
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS

Documents associés

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Compte rendu intégral - 11 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi) 04/02/1997
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