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Décret - 138 (1996-1997) - N° 326

Décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles

Informations générales

  • Date : 17/03/1997
  • Matières :
    • commissaires-délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles (CHEDESA)
    • enseignement supérieur
    • financement
    • personnel de l'enseignement

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