| Projet de décret - 151 (1996-1997) - N° 1 |
Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session |
05/05/1997 |
| Compte rendu intégral - 16 (1996-1997) |
Compte rendu intégral
Séances du mardi 20 mai 1997 (matin et après-midi) |
20/05/1997 |
| Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) |
Compte rendu intégral
Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi) |
08/07/1997 |
| Décret - 151 (1996-1997) - N° 341 |
Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session |
14/07/1997 |
