Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret relative aux devoirs des enseignants et du personnel soumis aux différents statuts des réseaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, et visant à la protection des élèves et des étudiants

Proposition de décret - 188 (1996-1997) - N° 1

Proposition de décret relative aux devoirs des enseignants et du personnel soumis aux différents statuts des réseaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, et visant à la protection des élèves et des étudiants

Informations générales

  • Date : 17/07/1997
  • Auteurs : Michel Foret, Marie-Laure Stengers
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • société

Documents associés

Compte rendu intégral - 1 (1997-1998) Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 1997 (matin et après-midi) 21/10/1997
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos