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Décret - 150 (1996-1997) - N° 336

Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 14/07/1997
  • Matières :
    • enseignement
    • Pacte scolaire
    • religion et/ou laïcité

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Amendements en commission - 150 (1996-1997) - N° 2 Amendement(s) en commission 13/05/1997
Rapport de commission - 150 (1996-1997) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 13/05/1997
Compte rendu intégral - 16 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 20 mai 1997 (matin et après-midi) 20/05/1997
Compte rendu intégral - 22 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 juin 1997 (matin et après-midi) 17/06/1997
Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi) 08/07/1997

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