Amendements en séance - 167 (1996-1997) - N° 9

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 21/10/1997
  • Auteurs : André Drouart
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décret-programme
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • subventions et/ou dotations

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