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Décret - 189 (1996-1997) - N° 340

Décret portant restructuration de la prévention du sida en Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • Conseil consultatif de prévention du sida
    • Conseil scientifique et éthique de prévention du sida
    • prévention du sida et des MST

Documents associés

Projet de décret - 189 (1996-1997) - N° 1 Projet de décret portant restructuration de la prévention du sida en Communauté française 26/08/1997
Compte rendu intégral - 1 (1997-1998) Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 1997 (matin et après-midi) 21/10/1997
Amendements en commission - 189 (1996-1997) - N° 2 Amendement(s) en commission 25/11/1997
Amendements en commission - 189 (1996-1997) - N° 3 Amendement(s) en commission 25/11/1997
Amendements en commission - 189 (1996-1997) - N° 4 Amendement(s) en commission 25/11/1997
Amendements en commission - 189 (1996-1997) - N° 5 Amendement(s) en commission 25/11/1997
Amendements en commission - 189 (1996-1997) - N° 6 Amendement(s) en commission 25/11/1997
Rapport de commission - 189 (1996-1997) - N° 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 25/11/1997
Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997 15/12/1997
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