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Rapport de commission - 203 (1997-1998) - N° 4

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 09/12/1997
  • Auteurs : Sfia Bouarfa
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement fondamental
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • subventions et/ou dotations

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Amendements en commission - 203 (1997-1998) - N° 3 Amendement(s) en commission 09/12/1997
Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997 15/12/1997
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