Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone

Projet de décret - 208 (1997-1998) - N° 1

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone

Informations générales

  • Date : 07/01/1998
  • Matières :
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • coopération communauté/communauté

Documents associés

Compte rendu intégral - 2 (1998-1999) Compte rendu intégral Séances du mercredi 25 novembre 1998 (matin et après-midi) 25/11/1998
Décret - 208 (1997-1998) - N° 419 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone 30/11/1998

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos