Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement.

Proposition de décret - 226 (1997-1998) - N° 1

Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement.

Informations générales

  • Date : 05/02/1998
  • Auteurs : Magdeleine Willame-Boonen, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • Communauté flamande
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • langues
    • personnel de l'enseignement
    • politique linguistique

Documents associés

Compte rendu intégral - 7 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998 10/02/1998
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