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Compte rendu intégral - 6 (1997-1998)

Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998

Informations générales

  • Date : 27/01/1998

Documents associés

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Amendements en commission - 222 (1997-1998) - N° 2 Amendement(s) en commission 11/03/1998
Rapport de commission - 222 (1997-1998) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 11/03/1998
Compte rendu intégral - 12 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du mardi 28 avril 1998 28/04/1998
Compte rendu intégral - 13 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du mardi 19 mai 1998 19/05/1998
Décret - 222 (1997-1998) - N° 362 Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale 02/06/1998
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