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Décret - 211 (1997-1998) - N° 361

Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné en Communauté française

Informations générales

  • Date : 06/04/1998
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • maltraitance
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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Compte rendu intégral - 6 (1997-1998) Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998 27/01/1998
Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 2 Amendement en commisssion 03/03/1998
Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 3 Amendement(s) en commission 03/03/1998
Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 4 Amendement(s) en commission 03/03/1998
Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 5 Amendement(s) en commission 03/03/1998
Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 6 Amendement(s) en commission 03/03/1998
Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 7 Amendement(s) en commission 03/03/1998
Rapport de commission - 211 (1997-1998) - N° 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 17/03/1998
Compte rendu intégral - 11 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er avril 1998 01/04/1998
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