Amendements en commission - 211 (1997-1998) - N° 2

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Amendement en commisssion

Informations générales

  • Date : 03/03/1998
  • Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau, Christian Dupont
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • maltraitance
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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