Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996.

Décret - 169 (1996-1997) - N° 369

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996.

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • relations internationales
    • République d'Ouzbékistan

Documents associés

Projet de décret - 169 (1996-1997) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996. 23/06/1997
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