Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996

Décret - 171 (1996-1997) - N° 371

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • relations internationales
    • République d'Arménie

Documents associés

Projet de décret - 171 (1996-1997) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 23/06/1997
Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi) 08/07/1997
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