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Décret - 175 (1996-1997) - N° 374

Décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • écoles européennes
    • Europe

Documents associés

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