Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session

Décret - 180 (1996-1997) - N° 377

Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • accord international
    • Conférence internationale du Travail
    • emploi
    • relations internationales

Documents associés

Projet de décret - 180 (1996-1997) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session 04/07/1997
Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du 15 juillet 1997 (matin et après-midi) 15/07/1997
Rapport de commission - 180 (1996-1997) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 02/12/1997
Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997 15/12/1997

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