Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant approbation des socles de compétences

Projet de décret - 299 (1998-1999) - N° 1

Projet de décret portant approbation des socles de compétences

Informations générales

  • Date : 25/02/1999
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

Amendements en commission - 299 (1998-1999) - N° 2 Amendement(s) en commission 02/03/1999
Amendements en commission - 299 (1998-1999) - N° 3 Amendement(s) en commission 02/03/1999
Amendements en commission - 299 (1998-1999) - N° 4 Amendement(s) en commission 02/03/1999
Amendements en commission - 299 (1998-1999) - N° 5 Amendement(s) en commission 02/03/1999
Amendements en commission - 299 (1998-1999) - N° 6 Amendement(s) en commission 02/03/1999
Amendements en commission - 299 (1998-1999) - N° 7 Amendement(s) en commission 02/03/1999
Rapport de commission - 299 (1998-1999) - N° 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 02/03/1999
Amendements en séance - 299 (1998-1999) - N° 9 Amendement(s) en séance 09/03/1999
Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) Compte rendu intégral Séance du mardi 9 mars 1999 09/03/1999
Décret - 299 (1998-1999) - N° 418 Décret portant approbation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 26/04/1999

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos