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Rapport de commission - 32 (SE 1995) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Document de renvoi Voir Doc. 273 (1998-1999) n° 65

Informations générales

  • Date : 09/03/1999
  • Auteurs : Sfia Bouarfa, Jacques Santkin, Guy Saulmont
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités physiques ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • sport de haut niveau

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