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Compte rendu intégral - 7 (1998-1999)

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 mars 1999 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 30/03/1999

Documents associés

Projet de décret - 307 (1998-1999) - N° 1 Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition 16/03/1999
Amendements en commission - 307 (1998-1999) - N° 2 Amendement(s) en commission 16/03/1999
Amendements en commission - 307 (1998-1999) - N° 3 Amendement(s) en commission 16/03/1999
Rapport de commission - 307 (1998-1999) - N° 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 16/03/1999
Compte rendu intégral - 6 (1998-1999) Compte rendu intégral Séance du lundi 29 mars 1999 29/03/1999
Décret - 307 (1998-1999) - N° 416 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition 05/05/1999
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