Amendement(s) en séance
Informations générales
- Date : 19/05/1994
- Auteurs : Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs, Jean-Marie Léonard
- Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, ECOLO, PS
- Matières :
- enseignement subventionné
- personnel de l'enseignement officiel
- statut administratif (fonction publique)
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