Amendements en séance - 61 (SE 1992) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 26/01/1993
  • Auteurs : Hervé Hasquin
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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