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Décret - 15 (SE 1999) - N° 432

Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 28/10/1999
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement

Documents associés

Projet de décret - 15 (SE 1999) - N° 1 Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur 23/09/1999
Amendements en commission - 15 (SE 1999) - N° 2 Amendement(s) en commission 05/10/1999
Rapport de commission - 15 (SE 1999) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 05/10/1999
Amendements en séance - 15 (SE 1999) - N° 4 Amendement(s) en séance 19/10/1999
Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 1999 (matin et après midi) 19/10/1999
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