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Compte rendu intégral - 2 (1999-2000)

Compte rendu intégral Séance du mardi 9 novembre 1999

Informations générales

  • Date : 09/11/1999

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Proposition de décret - 23 (1999-2000) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 29/10/1999
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