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Décret - 32 (1999-2000) - N° 442

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Informations générales

  • Date : 23/12/1999
  • Matières :
    • décret-programme
    • enfance
    • enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)

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