Amendements en séance - 44 (1999-2000) - N° 4

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Projet de décret - 44 (1999-2000) - N° 1 Projet de décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien - installateur - monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 03/02/2000
Amendements en commission - 44 (1999-2000) - N° 2 Amendement(s) en commission 22/02/2000
Rapport de commission - 44 (1999-2000) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 22/02/2000
Compte rendu intégral - 8 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 14 mars 2000 (matin et après-midi) 14/03/2000
Erratum - 44 (1999-2000) - N° 5 Erratum au Document (erratum aux amendements déposés en commission) 14/03/2000
Décret - 44 (1999-2000) - N° 466 Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice de poids lourds, d'électricien - installateur - monteur/électricienne-installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros-oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/ auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 25/05/2000

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