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Décret - 286 (1998-1999) - N° 447

Décret portant approbation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 08/03/1999
  • Matières :
    • Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
    • Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • formation professionnelle

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Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998 15/12/1998
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 2 Amendement(s) en commission 05/01/1999
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 3 Amendement(s) en commission 05/01/1999
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 4 Amendement(s) en commission 05/01/1999
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 5 Amendement(s) en commission 05/01/1999
Rapport de commission - 286 (1998-1999) - N° 6 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 05/01/1999
Amendements en séance - 286 (1998-1999) - N° 7 Amendement(s) en séance 26/01/1999
Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) Compte rendu intégral Séances du mardi 26 janvier 1999 (matin et après-midi) 26/01/1999
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