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Projet de décret - 94 (1999-2000) - N° 1

Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Informations générales

  • Date : 26/06/2000
  • Matières :
    • allocations d'études
    • chercheur
    • décret-programme
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement artistique
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • Fonds national pour la Recherche scientifique (FNRS)
    • Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)
    • médecine / sciences médicales
    • personnel enseignant
    • recherche scientifique
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Rapport de commission - 94 (1999-2000) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 04/07/2000
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Décret - 94 (1999-2000) - N° 463 Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique 20/07/2000
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