Projet de décret - 55 (1985-1986) - N° 1

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Projet de décret sur l'audiovisuel

Informations générales

  • Date : 31/07/1986
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes de télévision à péage
    • chaînes de télévision locales
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Documents associés

Décret - 55 (1985-1986) - N° 129 Décret sur l'audiovisuel 17/07/1987

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