Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française

Projet de décret - 173 (1984-1985) - N° 1

Projet de décret instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 05/03/1985
  • Matières :
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • infrastructures hospitalières
    • politique de la santé
    • services et/ou infrastructures de dispensation des soins

Documents associés

Décret - 173 (1984-1985) - N° 102 Décret instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française 29/04/1985

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos