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Décret - 87 (1999-2000) - N° 461

Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 05/07/2000
  • Matières :
    • congés
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 87 (1999-2000) - N° 1 Projet de décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement 15/06/2000
Rapport de commission - 87 (1999-2000) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 20/06/2000
Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 27 juin 2000 (matin et après-midi) 27/06/2000

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