Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. Dépenses d'Education, d'Enseignement, de Recherche, de Constructions scolaires et universitaires, de Formation et dépenses culturelles de l'Education Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Rapport de commission - 4-IV (1990-1991) - N° 2

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. Dépenses d'Education, d'Enseignement, de Recherche, de Constructions scolaires et universitaires, de Formation et dépenses culturelles de l'Education Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 05/12/1990
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 1991
    • dépenses / coût

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