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Décret - 108 (1999-2000) - N° 467

Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Informations générales

  • Date : 30/11/2000
  • Matières :
    • RTBF
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 108 (1999-2000) - N° 1 Projet de décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) 13/10/2000
Rapport de commission - 108 (1999-2000) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 24/10/2000
Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 21 novembre 2000 (matin et après-midi) 21/11/2000

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